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Scén’O Centre se mobilise

Ressources et informations

Dans ce moment inédit de crise sanitaire, Scèn’ O Centre se mobilise à vos côtés et se fait le relais des ressources qui pourraient vous être utiles.
Prenez soin de vous, de vos équipes et de vos proches!

Communiqué de la DRAC Centre-val-de-Loire 

Il détaille :

  • Les mesures de soutien spécifiques au secteur culturel
  • La prise en charge des demandes de subventions par la DRAC Centre Val de Loire
  • Les dispositions générales relatives au soutien de l’activité économique

Accéder au site de la DRAC CVDL

Les courriers du Président de la Région Centre Val de Loire

Ce courrier s’adresse aux Présidents de Métropoles, Agglomérations et Départements pour attirer leur attention sur la situation du secteur culturel en cette période particulièrement difficile. Il leur a demandé de maintenir leurs aides.

COURRIER PRESIDENTS COLLECTIVITES COVID19-ACTEURS CULTURELS.

Courrier aux Structures Culturelles

Communiqué de la FNCC Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, promulguée le 23 mars, ouvre la possibilité de lever “la clause du service fait” (ou service rendu).

Cette mesure permet d’honorer des contrats même s’ils n’ont pu être effectués.

Vous pouvez donc vous référer à l’ordonnance 2020-319 d’application de la loi : « Lorsque l’annulation d’un bon de commande ou la résiliation du marché par l’acheteur est la conséquence des mesures prises par les autorités administratives compétentes dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le titulaire peut être indemnisé, par l’acheteur, des dépenses engagées lorsqu’elles sont directement imputables à l’exécution d’un bon de commande annulé ou d’un marché résilié. »


 Accéder à l’article de la FNCC

Vademecum de la  Fraca-ma
Ressources employeurs

Ressources créateurs/interprètes/Intermittents/autoentrepreneurs 

La lettre du spectacle

La lettre du spectacle est actuellement en consultation gratuite.

Accéder à la lettre du spectacle

ARTCENA - centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre

La rubrique «actualités juridiques COVID-19 - ce qui change pour vous »

permet de faire le point sur le décret et les ordonnances du 25 mars dernier concernant l’activité partielle, les mesures d’urgences en matière de congés payés, et jours de RTT et les revenus de remplacement liés à l’assurance chômage.

Sur « Le fil d’infos juridiques spécial Covid 19 » les chargés juridiques d’Artcena publient quotidiennement les fiches juridiques liées aux problématiques d’annulation, suspension de contrat de travail, chômage partiel…

Sachez que vous pouvez aussi poser vos questions sur juridique@artcena.fr.

Vous y trouverez également des vidéos de spectacles mises en ligne.

Accéder au site ARTCENA

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